MISE À JOUR le : 07/06/2021

CONDITION D’UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE PREVOST

Les termes et conditions établis ci-dessous ainsi que tout changement y afférent (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation de la Médiathèque mise en ligne par Prevost à l’adresse suivante http://media.prevost.eu en ce qui comprend, notamment, tout téléchargement d’une ressource numérique quelconque (image, visuel, illustration, vidéo, son, etc…) sur la Médiathèque.

1- Description de la Médiathèque

La Médiathèque Prevost contient des ressources numériques accessibles en ligne appartenant à Prevost et/ou pour lesquelles Prevost a obtenu le droit d’utilisation et de mise à disposition par le tiers propriétaire des droits sur lesdites données numériques.

L’accès à la Médiathèque est réservé aux salariés de Prevost et aux Société tierces partenaires de Prevost qui sont titulaires d’un compte nominatif (ci-après dénommé « Membre ») et qui ont accepté :

• les Conditions d’Utilisation en cochant la case par laquelle le Membre reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
• la Charte Graphique Prevost (voir Annexe 1)
• pour les Sociétés tierces: l’Autorisation d’utilisation de la marque, en apposant leur signature sur ce document.

La Médiathèque Prevost est destinée à être utilisée par :

• les Membres salariés : pour les seuls besoins de leurs missions chez Prevost et
• les Membres Sociétés tierces : dans le cadre des actions envisagées et précisées dans le document signé «Autorisation d’utilisation de la marque ».

La Médiathèque ainsi que le site Web pour y accéder sont la propriété de Prevost et sont opérés par Agelia.

2- Compte d’un Membre

L’accès à la Médiathèque s’effectue pour chaque Membre après l’ouverture d’un compte personnel validé par le service communication de Prevost.

Les mots de passe et identifiants de ce compte sont confidentiels et personnels à chaque Membre. Ils ne peuvent être partagés ou transférés à quiconque. En outre, le compte d’un Membre ne peut être vendu ou transféré d’une quelconque manière à une tierce personne.

Chaque Membre est responsable pour chaque utilisation de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

Prevost se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer le compte et l’accès à la Médiathèque de l’un quelconque de ces Membres à sa seule discrétion.

3- Utilisation de la Médiathèque

3.1. Prevost accorde à tout Membre un droit personnel, non-exclusif et non transférable d’utiliser, publier, télécharger et reproduire les ressources numériques de la Médiathèque depuis son compte uniquement aux fins :

• pour les Membres salariés : d’exécuter ses missions (promotionnelles, publicitaires ou commerciales) chez Prevost.
• pour les Membres Sociétés tierces : d’exécuter les actions envisagées et précisées dans le document signé « Autorisation d’utilisation de la marque ».

L’utilisation par chaque Membre est restreinte aux ressources numériques disponibles depuis son compte et reste soumise à son acceptation préalable des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Membre pourra télécharger et reproduire tout ou partie de ces ressources numériques à condition d’indiquer au préalable la (les) destination(s) de leur usage ainsi que la (les) date(s) de leur publication.

3.2. Chaque Membre s’engage à ne pas :

• utiliser le site Web et la Médiathèque d’une manière qui ne soit pas permise par les présentes Conditions d’Utilisation ou qui viole toute loi, réglementation ou statut applicable ;
• modifier une ressource numérique lors de son utilisation sans l’accord préalable de Prevost ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ou d’interférer autrement avec toute utilisation d’une autre personne de la Médiathèque ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système de logiciel ou de matériel ou réseaux associés avec le site Web de la Médiathèque ou obtenir tout service ou information non intentionnellement rendu disponible au Membre par Prevost sur ou au travers de la Médiathèque ;
• utiliser toute information fausse ou trompeuse (par exemple, faux noms, adresses email ou URL) lors de l’utilisation de la Médiathèque, incluant, sans limitation, l’origine ou la source de tout matériel que vous téléchargé ou toute information d’identification pour le compte du Membre ;
• transmettre à un tiers une ressource numérique quelconque contenue dans la Médiathèque sans autorisation préalable et écrite de Prevost.

3.3. Avant toute reproduction d’une ressource numérique, chaque Membre doit s’engager à respecter la notice des droits d’auteur y afférente et de vérifier, le cas échéant, les restrictions existantes en ce qui concernent leur utilisation (limitation temporaire, restrictions concernant les moyens, …). Toute reproduction et/ou représentation d’une ressource numérique quelconque devra inclure les mentions de droit d’auteur existantes.

3.4. Chaque Membre reconnaît et accepte que Prevost ne prend aucune garantie sur les ressources numériques à l’égard des Membres.

4- Propriété Intellectuelle

4.1. Le contenu de la Médiathèque est sous la protection des lois sur le droit d’auteur. Prevost se réserve tous les droits sur le contenu de la Médiathèque.

Les Membres n’acquièrent aucun autre droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit que ceux expressément conférés au titre de l’article 3.

4.2. Prevost est le seul propriétaire des marques Prevost et de ses déclinaisons (dénominations et/ou logos) et plus généralement des signes distinctifs de toute nature utilisés par Prevost dans le cadre de la Médiathèque.

Toute utilisation de ces marques ou de tout autre élément sans l’accord préalable de Prevost est expressément interdite.

Dans ce cadre, les Membres s’engagent à utiliser la Marque conformément aux principes suivants :

1. L’utilisation de la Marque sous forme de logo devra être conforme au logo joint en Annexe 1 (forme, couleur, arrière-plan, espace autour du logo). Si les Membres reproduisent la Marque sous sa forme dénominative la Marque devra être écrite en majuscules (« Prevost ») et toujours utiliser comme adjectif et jamais comme un nom ; jamais à la forme possessive ou au pluriel,
2. Ne pas apposer de ® ou TM après la Marque,
3. Ne pas modifier la Marque ou altérer tout élément la composant,
4. Ne pas présenter la Marque de manière à prétendre ou laisser supposer une quelconque appartenance, association, affiliation des Membres à Prevost,
5. Ne pas utiliser la Marque d’une façon qui porterait atteinte à Prevost ou à ses produits,
6. Procéder aux mises à jour dans les plus brefs délais en cas d’évolution de la Marque,
7. Soumettre à la direction de Prevost tout utilisation envisagée de la Marque ainsi que les textes envisagés afin d’obtenir son accord au cas par cas avant toute utilisation ou publication.

Par ailleurs, l’accord de Prevost ne saurait en aucun cas être interprété comme conférant aux Membres, explicitement ou implicitement, un droit quelconque (droit de propriété, de licence ou d’usage) sur la Marque ou sur tout autre droit de propriété intellectuelle de Prevost (brevets, marques, noms commerciaux, copyright, etc…) en dehors de ce qui est prévu dans les présentes.

Les Membres s’engagent à ne pas déposer, enregistrer ou tenter d’enregistrer, dans quelque pays que ce soit, à titre de marque, nom commercial ou tout autre signe distinctif, la Marque, toute adaptation ou variante de tout mot, symbole ou dessin similaire à la Marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de Prevost.

Les Membres s’engagent également à ne pas déposer, enregistrer ou tenter d’enregistrer, dans quelque pays que ce soit, tout nom de domaine qui incorporerait la Marque ou des mots similaires à la Marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de Prevost et pouvant porter à confusion.

Prevost se réserve le droit de mettre fin ou de modifier son accord d’utiliser la Marque à tout moment et à sa convenance ainsi que de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de toute utilisation non-conforme aux conditions.

5- Traitement des données nominatives des Membres

Se référer à la page sur la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Cookies

Seul l’utilisation de cookies fonctionnels est en place sur la médiathèque media.prevost.eu (Cookie de connexion – de panier – données en cours de consultation – cookies internes (identifiants suites). La mise en place de ses cookies ne s’applique pas à la mesure d’audience.

6- Disponibilité de la Médiathèque

Prevost ne peut garantir la constante disponibilité de la Médiathèque. Prevost s’efforce à laisser un accès continu à la Médiathèque : 24 heures/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Prevost.

Prevost peut être amené à interrompre temporairement l’accès à la Médiathèque pour des raisons de maintenance, sans en informer préalablement les Membres.

7- Résiliation, suspension et fermeture de l’accès à la Médiathèque

Le non-respect par un Membre des Conditions d’Utilisation autorise Prevost à supprimer et/ou de suspendre immédiatement et de plein droit l’accès à la Médiathèque à ce Membre, sans mise en demeure préalable.

Prevost se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu de la Médiathèque à tout moment et à sa seule discrétion.

Prevost a le droit à tout moment d’interrompre et/ou de supprimer la Médiathèque sous réserve de notifier cette décision à l’ensemble des Membres. Tous les comptes des Membres seront alors désactivés et les identifiants et mots de passe supprimés.

8- Modification des Conditions d’Utilisation

Prevost peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les changements apportés prendront effet sans préavis et seront accessibles depuis le site Web de la Médiathèque. La poursuite de l’utilisation par chaque Membre de la Médiathèque constitue la reconnaissance et l’acceptation des Conditions d’Utilisation mis à jour et en vigueur.